Condition générale de vente

1. Livraison et frais d’envoi

Les produits ne sont livrés qu’en Belgique à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Vous serez livré dans un délai de 6 jours maximum (produits en stock) après la validation de votre commande. Vous êtes livré par envoi postal moyennant une participation forfaitaire selon le montant en vigueur (7,90 EUR au 10/07/2017), pour frais d’envoi et de confection du colis.

Les frais d’envoi forfaitaire s’élève à 7,90 EUR TTC pour la Belgique. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 50,00 EUR TTC.
Les produits ne sont livrés uniquement en Belgique.

2. Paiement en ligne sécurisé

Le paiement se fait uniquement par virement, PayPal, Visa/Mastercard.

3.  Les prix

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Tout changement du taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur). Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. SEIFIG se réserve le droit d’annuler le contrat concernant le produit indisponible et de vous rembourser immédiatement.

5. Responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas d’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. Nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

6. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur paiement complet.

7. Intérêt de retard

En cas de retard dans le règlement de notre facture, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur et applicables à compter de l’envoi de la lettre de mise en demeure.

8. Données personnelles

La collecte de vos données personnelles nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données le cas échéant pour une vérification de solvabilité. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

9. Droit applicable

En cas de litige sur l’application et l’exécution des présentes conditions générales de vente, le droit Belge sera seule applicable.